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La préparation de la demande de brevet / de design




Si l'étude de brevetabilité est positive et que vous décidez de poursuivre la demande, nous préparons un projet sur la base de vos indications. Un ou plusieurs entretiens supplémentaires sont fréquemment agendés à cet effet. Vous recevez dans un délai habituel d'environ 4 semaines un projet de demande que vous avez l'occasion de vérifier et de compléter.
Dès qu'un accord sur le texte a été trouvé, nous procédons au dépôt de la demande de brevet d'invention ou de design auprès de l'office choisi, en nous chargeant de toutes les formalités nécessaires à cet effet. Nous vous représentons ensuite auprès des administrations compétentes et répondons à leurs notifications de manière à sauvegarder vos intérêts. Vous êtes toujours informés à l'avance des décisions prises et aucun frais n'est engagé sans votre accord préalable.

L'invention doit impérativement être maintenue rigoureusement confidentielle jusqu'au dépôt de la demande de brevet. Nous vous recommandons donc d'entreprendre les démarches nécessaires suffisamment tôt.

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Démarche pour le dépôt d'une demande de brevet
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