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Modèle national

Hors de la Suisse, du système de la Haye ou de l'Union Européenne, il est nécessaire de déposer des demandes distinctes pour chaque Etat dans lequel une protection est souhaitée par le biais d'un mandataire local. Les législations nationales applicables, les formalités de dépôt ainsi que les procédures d'examen et de délivrance varient d'un pays à l'autre. Le dépôts de demandes nationales individuelles constitue la seule possibilité d'obtenir une protection dans certains pays, y compris les USA, le Japon, la Chine. La période de protection accordée ainsi que les formalités liées à la procédure d'enregistrement varient selon la législation de chaque pays, de même que le nom du titre obtenu (en Allemagne: Geschmacksmuster, aux USA: Design patent).



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