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dépôts nationaux


Le dépôt initial d’une demande de brevet en Suisse, en Europe, selon PCT ou sans taxe peut être élargi dans un délai de 12 mois, ou même de 30 mois dans le cadre du PCT. Il est donc possible de déposer initialement une seule demande de brevet dans son propre pays et d’attendre pour étendre la protection à l’étranger; les demandes déposées à l’étranger pourront revendiquer la date de dépôt de la demande initiale. En d’autres termes, ces demandes ultérieures seront considérées comme ayant été déposées le même jour que la première demande (ou demande antérieure).

P&TS dispose d’un réseau de correspondants dans près de 65 pays et est ainsi à même d’effectuer des dépôts très rapidement dans pratiquement tous les pays industrialisés. Afin de limiter les coûts d'obtention, il est toutefois nécessaire de choisir ceux dans lesquels l'invention doit être protégée.

Deux approches de base sont possibles:

1) Protection dans les pays consommateurs
Pour de nombreux produits, un monopole dans les principaux blocs économiques (Europe, USA, Japon, etc.) donne à son titulaire un tel avantage commercial qu'un concurrent se verra dissuadé de produire une copie commercialisable uniquement dans le reste du monde.




2) Protection dans les pays producteurs
De nombreuses technologies ne sont exploitées que dans un nombre de pays limité, pour des raisons géographiques (industrie minière) ou culturelles (montres mécaniques). Il suffit alors d'obtenir un monopole dans ces pays pour éviter la contrefaçon au niveau mondial.

En pratique, on adoptera souvent une stratégie mixte, avec une protection dans les principaux pays consommateurs et dans les principaux pays producteurs, afin notamment d'éviter les problèmes d'importation illégale à partir de pays tiers.





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