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Prestations

coûts de protection


Les coûts d’obtention d’un brevet sont constitués de plusieurs composants, et peuvent varier dans des proportions importantes selon l’invention et la couverture géographique choisie.

Les coûts du premier brevet (brevet issu de la demande prioritaire) comprennent des frais de préparation et de dépôt de la demande, différents frais de procédure et des frais de délivrance, y compris des frais de traduction dans le cas d'un brevet européen. Par ailleurs, des taxes annuelles doivent être payées après la délivrance du brevet pour le maintenir en vigueur pendant une durée maximale de 20 ans.

Chez P&TS, les frais de préparation et de dépôt de la demande se situent le plus souvent entre CHF 4000.- pour une demande simple déposée en Suisse jusqu'à 15'000.- ou davantage pour une demande internationale complexe précédée d'une recherche préliminaire. Les frais survenant plus tard dans la procédure dépendent largement des résultats du rapport de recherche et de la facilité avec laquelle le brevet peut être obtenu. A chaque étape de la procédure, nous fournissons volontiers un devis ou une estimation sur les prochains frais à engager pour poursuivre la procédure.




Les coûts d'obtention de brevets à l'étranger varient selon les pays. Des frais de traduction de la demande doivent être prévus, qui représentent souvent une part importante des coûts totaux de protection d'une invention au niveau international. Ces frais surviennent généralement 12 mois après la date de priorité, mais peuvent être repoussés jusqu'à 30 mois dans le cas d'une demande internationale selon le PCT.





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