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Documentation

pour déposants et inventeurs

Tarifs et brochure P&TS 
[pdf] Collaborateurs de P&TS  505 Kb  / 11 janv. 2011 
[pdf] Plan d'accès P&TS-jj Rousseau-février_2012.pdf  1586 Kb  / 20 févr. 2012 
[pdf] Tarifs-01.04.14.pdf  3351 Kb  / 21 mai 2014 
Pouvoir pour dépôts CH/EP/PCT et pour oppositions 
[pdf] Pouvoir pour dépôts CH/EP/PCT et pour oppositions  61 Kb  / 9 janv. 2011 
Désignation des inventeurs 
[pdf] Formulaire de désignation des inventeurs (brevets)  25 Kb  / 17 janv. 2004 
Stratégies de dépôt de brevet 
[pdf] Stratégies de dépôt de brevet  7340 Kb  / 28 août 2014 
Exemple de contrat de confidentialité 
[pdf] Accord de confidentialité  13 Kb  / 11 févr. 2004 
Commande d'étude de brevetabilité 
[pdf] Formulaire de commande d'étude de brevetabilité (à faxer)  579 Kb  / 16 déc. 2003 
Transmission de e-mails encryptés 
[pdf] Informations relatives au cryptage de e-mails transmis à P&TS  168 Kb  / 22 déc. 2005 
[pdf] Installation de certificat ou de Webmail  1659 Kb  / 22 déc. 2005 
Ouvrage paru aux PPUR: "Brevets, Design: le Guide" 

Ouvrage de Christophe Saam et de Pascal Koster de 100 pages, paru en 2005. Concis, pratique, il est avant tout destiné aux inventeurs, aux déposants, et à toute personne qui s'intéresse aux brevets et au design sans être forcément juriste.
Ce livre peut être commandé depuis le site AMAZON France directement à partir du lien:



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