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entrée en phase nationale auprès des Etats élus


Le déposant doit ensuite procéder jusqu’au 30ème mois après la date de priorité ou de dépôt la plus ancienne aux formalités pour l’entrée en phase nationale ou régionale dans les différents Etats élus. Ces formalités sont les mêmes que celles décrites plus haut pour l'entrée en phase nationale ou régionale au 20ème mois dans les Etats désignés.

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dépôt des demandes internationales auprès de l'Office récepteur
unité d'invention
publication internationale
entrée en phase nationale auprès des Etats désignés
rapport d'examen préliminaire international
entrée en phase nationale auprès des Etats élus


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