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Prestations

publication internationale


La demande internationale selon PCT est publiée par le bureau international de l’OMPI dix-huit mois après la date de priorité ou de dépôt.
La demande est généralement publiée avec le rapport de recherche (publication A1). Si celui-ci n'est pas disponible à temps, il sera publié séparément plus tard (publication A3).
Le numéro de publication des demandes internationales commence toujours par les lettres WO (WOrld) suivies de l'année de publication à deux ou quatre chiffres.

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Avertissement concernant les offres frauduleuses

Il a été signalé à l'attention de P&TS que de plus en plus de clients reçoivent des invitations à payer des taxes qui ne proviennent pas de P&TS ou des bureaux OMPI/OEB, et sont sans rapport avec la procédure de demandes européennes ou internationales selon la CBE ou le PCT. Quelles que soient les prestations proposées par de telles invitations, elles ne proviennent pas de P&TS et n'ont aucun rapport avec les publications officielles des OMPI/OEB.

Ces invitations identifient souvent une demande européenne ou internationale précise par son numéro de publication internationale (ex : WO 02 xxxxxx), sa date de publication, le titre de l'invention, le numéro de demande internationale, les détails de la priorité et des symboles IPC; voir ci-après des exemples de telles invitations. Il est vivement recommandé de ne pas les payer.

Des exemples sont disponibles sur le site de l'OMPI : http://www.wipo.int/pct/en/warning/pct_warning.html




dépôt des demandes internationales auprès de l'Office récepteur
unité d'invention
publication internationale
entrée en phase nationale auprès des Etats désignés
rapport d'examen préliminaire international
entrée en phase nationale auprès des Etats élus


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