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Brevet européen: examen et désignations


Afin de poursuivre la procédure, le déposant doit payer une taxe d'examen et des taxes de désignation dans un délai de six mois après la publication du rapport de recherche. La demande est considérée comme abandonnée si les taxes ne sont pas payées. Dans le cas contraire, la demande est transférée à la division d'examen.


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