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Prestations

publication internationale


La demande internationale selon PCT est publiée par le bureau international de l’OMPI dix-huit mois après la date de priorité ou de dépôt.
La demande est généralement publiée avec le rapport de recherche (publication A1). Si celui-ci n'est pas disponible à temps, il sera publié séparément plus tard (publication A3).
Le numéro de publication des demandes internationales commence toujours par les lettres WO (WOrld) suivies de l'année de publication à deux ou quatre chiffres.

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dépôt des demandes internationales auprès de l'Office récepteur
unité d'invention
publication internationale
entrée en phase nationale auprès des Etats désignés
rapport d'examen préliminaire international
entrée en phase nationale auprès des Etats élus


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