Marques

La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de reconnaître l’origine commercial des produits ou services d’une entreprise ou d’un particulier. Lorsque le client associe une marque avec une attente de qualité, elle peut être un argument de vente déterminant. Tous les efforts de marketing d’une entreprise visent à accroître sa notoriété et sa réputation. Le seul usage de la marque ne confère pas de droit privatif, contrairement à ce qui était le cas selon l’ancienne loi. Il est donc nécessaire de la déposer pour pouvoir éviter son usurpation par des tiers.

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Pascal Koster

Pascal Koster

Trademark Attorney ASPTA

Héloïse Rure

Trademark Attorney