Les statistiques de d\u00e9p\u00f4t de brevet sont complexes \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 interpr\u00e9ter, pour diff\u00e9rentes raisons.<\/p>\n
Tout d’abord, diff\u00e9rentes autorit\u00e9s acceptent des demandes de\u00a0brevets pour un territoire donn\u00e9. Une protection en Suisse peut par exemple \u00eatre obtenue par le biais d’une demande de brevet suisse d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’IPI, d’une demande europ\u00e9enne d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 L’office Europ\u00e9en des Brevets, ou d’une demande internationale (PCT) d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’OMPI. Chacun de ces organismes publie ses demandes dans ses propres registres, environ 18 mois apr\u00e8s la date de d\u00e9p\u00f4t ou de priorit\u00e9 la plus ancienne. Une deuxi\u00e8me publication a ensuite lieu apr\u00e8s la d\u00e9livrance. Il est difficile d’additionner ces diff\u00e9rentes publications.<\/p>\n
Ensuite, une seule invention peut faire l’objet de plusieurs demandes de brevets d\u00e9pos\u00e9s dans diff\u00e9rentes familles et regroup\u00e9es dans une famille. Une m\u00eame famille de brevet peut cependant aussi regrouper plusieurs demandes pour la m\u00eame invention, ou pour des inventions diff\u00e9rentes.<\/p>\n
Finalement, l’adresse des d\u00e9posants n’est pas toujours disponible dans les bases de donn\u00e9es. Elle peut aussi \u00eatre chang\u00e9e en cours de d\u00e9livrance, ou ult\u00e9rieurement. Plusieurs d\u00e9posants peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s pour une seule demande. En outre, l’adresse du d\u00e9posant indiqu\u00e9 correspond le plus souvent \u00e0 celle du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, mais pas n\u00e9cessairement \u00e0 l’endroit o\u00f9 la recherche est effectu\u00e9e.<\/p>\n
Afin d’y voir plus clair, nous avons lanc\u00e9 un projet de recherche au cours de l’\u00e9t\u00e9 2016. En se basant sur les donn\u00e9es de la base Patstat mise \u00e0 disposition par l’OEB, nous avons pu attribuer un canton \u00e0 64% des demandes de brevet publi\u00e9es en 2014\u00a0par des d\u00e9posants suisses. Sur la base de ces r\u00e9sultats partiels, le canton de Neuch\u00e2tel d\u00e9tient la plus grande densit\u00e9 de brevets d\u00e9pos\u00e9s par habitants. Nous sommes en train d’essayer de localiser les 36% de demandes de brevet manquantes, et de valider ces statistiques avec les chiffres d’autres bases de donn\u00e9es.<\/p>\n
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Les statistiques de d\u00e9p\u00f4t de brevet sont complexes \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 interpr\u00e9ter, pour diff\u00e9rentes raisons. Tout d’abord, diff\u00e9rentes autorit\u00e9s acceptent des demandes de\u00a0brevets pour un territoire donn\u00e9. Une protection en Suisse peut par exemple \u00eatre obtenue par le biais d’une demande de brevet suisse d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’IPI, d’une demande europ\u00e9enne d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 L’office Europ\u00e9en des Brevets, ou d’une demande internationale (PCT) d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’OMPI. Chacun de ces organismes publie ses demandes dans ses propres registres, environ 18 mois apr\u00e8s la date de d\u00e9p\u00f4t ou de priorit\u00e9 la plus ancienne. Une deuxi\u00e8me publication a ensuite lieu apr\u00e8s la d\u00e9livrance. Il est difficile d’additionner ces diff\u00e9rentes publications. Ensuite, une seule invention peut faire l’objet de plusieurs demandes de brevets d\u00e9pos\u00e9s dans diff\u00e9rentes familles et regroup\u00e9es dans une famille. Une m\u00eame famille de brevet peut cependant aussi regrouper plusieurs demandes pour la m\u00eame invention, ou pour des inventions diff\u00e9rentes. Finalement, l’adresse des d\u00e9posants n’est pas toujours disponible dans les bases de donn\u00e9es. Elle peut aussi \u00eatre chang\u00e9e en cours de d\u00e9livrance, ou ult\u00e9rieurement. Plusieurs d\u00e9posants peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s pour une seule demande. En outre, l’adresse du d\u00e9posant indiqu\u00e9 correspond le plus souvent \u00e0 celle du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, mais pas n\u00e9cessairement […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[101,182],"tags":[],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"3.0.2","language":"it","enabled_languages":["fr","de","en","it"],"languages":{"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"de":{"title":false,"content":false,"excerpt":false},"en":{"title":false,"content":false,"excerpt":false},"it":{"title":false,"content":false,"excerpt":false}}},"yoast_head":"\n