L’IA s’est impos\u00e9e dans les processus de recherche et d\u00e9veloppement de nombreuses entreprises car elle permet d’automatiser certaines t\u00e2ches et d’augmenter la productivit\u00e9 des \u00e9quipes techniques. Ces b\u00e9n\u00e9fices sont r\u00e9els. Mais la question de l’IA et des enjeux de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en R&D reste souvent ignor\u00e9e. Qu’advient-il des inventions issues de ces processus ? Peuvent-elles \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9fendues et valoris\u00e9es, et \u00e0 quelles conditions ?<\/p>\n
C’est la question centrale qu’Adrien Marcone<\/strong><\/a>, European and Swiss Patent Attorney et sp\u00e9cialiste en strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour le monde digital (IA\/ML, blockchain, cryptographie, IoT) chez P&TS, a d\u00e9velopp\u00e9e dans sa pr\u00e9sentation du 1er septembre 2026, lors d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par CoBooster<\/strong><\/a> en collaboration avec Sylvac<\/strong><\/a> et AI Swiss<\/strong><\/a>.<\/p>\n Accueillie dans les locaux de Sylvac<\/strong><\/a> \u00e0 Yverdon-les-Bains, cette demi-journ\u00e9e a r\u00e9uni plus de 40 participants autour de sept pr\u00e9sentations port\u00e9es par huit sp\u00e9cialistes, compl\u00e9t\u00e9es de deux workshops et d’une visite des installations de Sylvac. L’\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 ouvert par Eric Schnyder, CEO de Sylvac, Jo\u00eblle Tosetti, Managing Director de CoBooster, et St\u00e9phane Fallet, Pr\u00e9sident d’AI Swiss<\/strong><\/a>.<\/p>\n CoBooster<\/strong><\/a> est une plateforme collaborative qui soutient la cr\u00e9ation d’\u00e9quipes de projet, le cofinancement d’\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et le transfert de brevets au sein de l’\u00e9cosyst\u00e8me industriel suisse. P&TS en est l’un des partenaires.<\/p>\n Aux c\u00f4t\u00e9s d’Adrien Marcone, sont intervenus :<\/p>\n Dans sa pr\u00e9sentation, Adrien Marcone a identifi\u00e9 quatre probl\u00e9matiques auxquelles toute entreprise s’expose lorsqu’elle utilise l’IA dans ses processus de R&D sans avoir d\u00e9fini au pr\u00e9alable une r\u00e9flexion et un cadre solide en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces situations concernent les \u00e9quipes techniques autant que les directions juridiques, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activit\u00e9.<\/p>\n Soumettre des donn\u00e9es de R&D \u00e0 des outils IA tiers expose directement les secrets d’affaires et les informations confidentielles de l’entreprise. Le risque prend une dimension particuli\u00e8re sur le plan des brevets : une divulgation m\u00eame partielle d’une invention avant le d\u00e9p\u00f4t d’une demande de protection peut compromettre d\u00e9finitivement toute possibilit\u00e9 de protection par brevet.<\/p>\n Pour ma\u00eetriser ce risque, il est n\u00e9cessaire de :<\/p>\n En droit, l’IA ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e ni comme inventeur ni comme auteur. C’est la contribution humaine, document\u00e9e et tra\u00e7able, qui conditionne toute possibilit\u00e9 de revendication.<\/p>\n Pour s\u00e9curiser la propri\u00e9t\u00e9 des inventions, nous conseillons de :<\/p>\n Les sorties d’un syst\u00e8me IA tendent \u00e0 se rapprocher de l’\u00e9tat de l’art, ce qui augmente le risque de porter atteinte \u00e0 des brevets existants sans que l’entreprise en ait conscience. \u00c0 cela s’ajoute une difficult\u00e9 m\u00e9thodologique : l’IA n’est pas toujours un outil fiable pour \u00e9valuer l’\u00e9tat de l’art en mati\u00e8re de brevets.<\/p>\n Pour g\u00e9rer ce risque :<\/p>\n Les outils de g\u00e9n\u00e9ration de code IA ont \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9s sur des bases de code relevant de licences tr\u00e8s diverses, y compris des licences copyleft (GPL, LGPL…). Du code soumis \u00e0 de telles obligations peut s’int\u00e9grer involontairement dans une base de code propri\u00e9taire. Dans le sc\u00e9nario le plus d\u00e9favorable, l’entreprise peut se voir contrainte de publier l’int\u00e9gralit\u00e9 de son code en open source.<\/p>\n Pour pr\u00e9venir ce risque, il est important de :<\/p>\n En synth\u00e8se de sa pr\u00e9sentation, Adrien Marcone a formul\u00e9 trois principes qui r\u00e9sument les enjeux d\u00e9velopp\u00e9s tout au long de son intervention :<\/p>\n Ces trois principes ne valent pas que pour les grandes entreprises dot\u00e9es de directions juridiques structur\u00e9es. Ils s’appliquent \u00e0 toute organisation qui innove avec l’IA, quelle que soit sa taille ou son secteur, d\u00e8s lors qu’elle souhaite \u00eatre en mesure de prot\u00e9ger, d\u00e9fendre et valoriser ce qu’elle cr\u00e9e.<\/p>\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour r\u00e9pondre \u00e0 ces enjeux que P&TS a d\u00e9velopp\u00e9, au sein d’une \u00e9quipe aux profils techniques et juridiques compl\u00e9mentaires, une expertise solide dans le domaine du droit du num\u00e9rique et du droit de l’IA<\/strong><\/a>, au service des entreprises et institutions acad\u00e9miques qui innovent dans le monde digital.<\/p>\n Photos: @CoBooster & P&TS<\/strong><\/p>\n\n\t\tUn \u00e9v\u00e9nement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pratique industrielle de l’IA en R&D<\/strong><\/h2>\n
\n
Quatre enjeux de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 anticiper lorsqu’on utilise l’IA en R&D<\/strong><\/h2>\n
1. Vos secrets R&D sont peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s<\/h3>\n
\n
2. L’IA l’a cr\u00e9\u00e9. Mais qui en est propri\u00e9taire ?<\/h3>\n
\n
3. Vos productions issues de l’IA peuvent enfreindre des droits existants<\/h3>\n
\n
4. Code gratuit, cons\u00e9quences co\u00fbteuses<\/h3>\n
\n
Trois principes directeurs pour prot\u00e9ger ce que l’IA contribue \u00e0 cr\u00e9er<\/h2>\n
\n