Brevet logiciel

Protection des logiciels

Peu de domaines de la propriété intellectuelle ont suscité autant de polémiques et de malentendus que la question de la brevetabilité des logiciels. Chez P&TS, nous suivons très attentivement l’évolution de la jurisprudence sur cette question dont nous avons fait une de nos spécialités favorites.

Les programmes d’ordinateur sont protégés sans autres formalités par le droit d’auteur (copyright), de la même manière que les oeuvres artistiques. Le droit d’auteur protège toutefois uniquement le code du programme, indépendamment de sa fonctionnalité. Un programme exécutant le même algorithme mais implémenté avec une suite d’instructions différente ne sera donc généralement pas considéré comme une contrefaçon du droit d’auteur, sauf s’il s’agit d’une transcompilation littérale (réécriture du programme dans un langage informatique différent). Certaines législations admettent en outre une protection par le droit d’auteur des diagrammes de flux sous-tendant un programme, ou pour certains éléments de l’interface graphique du programme (présentation des données, icônes originales, intitulés des menus, etc.).

Un logiciel est protégé par le droit d’auteur depuis la date de sa conception, sans qu’aucun enregistrement ne soit nécessaire. En cas de litige, il appartient cependant à l’auteur de prouver qu’il avait conçu le logiciel avant le contrefacteur. Une gestion rigoureuse des versions successives du logiciel, permettant de prouver ultérieurement quelles parties de code ont été conçues à quelle date, est donc indispensable si l’on souhaite pouvoir se défendre contre les copies illégales.

Les conditions sont souvent assez strictes et il est nécessaire de vérifier au cas par cas avec l’aide d’un spécialiste quels éléments d’un programme sont protégés dans quels pays.

La plupart des Etats admettent dorénavant la brevetabilité des programmes d’ordinateur. La protection obtenue est généralement plus large que celle que permet le droit d’auteur, puisqu’un brevet permet de protéger la fonction réalisée par un logiciel, indépendamment du code. Pour les tiers, les brevets ont l’avantage de pouvoir être recherchés afin de déterminer la liberté d’exploitation.

En Europe, comme en Suisse, il est toutefois nécessaire que le logiciel ait un effet technique. La brevetabilité dépend souvent de la formulation particulière adoptée pour les revendications.

Les Etats-Unis ont une approche plus libérale et délivrent également des brevets pour des procédés commerciaux (patents for business methods )

Les brevets ne sont pas seulement l’apanage des logiciels propriétaires; en fait de nombreux programmes diffusés selon les licences open source font également l’objet de brevets. Ces brevets peuvent même être indispensables, à côté du droit d’auteur, pour garantir le respect des conditions particulières des licences open source.

Les brevets logiciels ne sont pas davantage la chasse gardée des grands éditeurs ou des multinationales; de nombreuses PMEs, ainsi que des start-ups, considèrent que les brevets sont indispensables pour éviter que leurs développements ne soient copiés sans dédommagement par des sociétés mieux à même de les distribuer rapidement à grande échelle.

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