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Mesures spéciales de la CTI
  • 11/04/2016
  • News

Mesures spéciales de la CTI en faveur des PMEs en 2016

Les petites et moyennes entreprises (PME) orientées vers l’exportation sont durement touchées par le franc fort. Un moyen de résister est de continuer à innover, encore et toujours. Afin de les y encourager, le Conseil fédéral a approuvé des mesures spéciales de la CTI pour l’encouragement de l’innovation à hauteur de 61 millions de francs. Ces mesures sont limitées dans le temps jusqu’à fin 2016.

Ces mesures consistent notamment à exempter le partenaire industriel d’un projet CTI de la contribution en espèce de 10% qu’il doit normalement verser. En outre, sa participation au coût global du projet peut être ramenée jusqu’à 30% (normalement: >50%).

Ces assouplissements sont réservés aux PME suisses de moins de 250 employés, et qui réalisent au moins 50% de leur chiffre d’affaire à l’exportation, ou qui travaillent en sous-traitance pour de telles entreprises exportatrices.

Des informations détaillées sur la mise en œuvre des mesures spéciales 2016 sont disponibles dès maintenant sur le site internet de la CTI.

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