L’IA s’est imposée dans les processus de recherche et développement de nombreuses entreprises car elle permet d’automatiser certaines tâches et d’augmenter la productivité des équipes techniques. Ces bénéfices sont réels. Mais la question de l’IA et des enjeux de propriété intellectuelle en R&D reste souvent ignorée. Qu’advient-il des inventions issues de ces processus ? Peuvent-elles être protégées, défendues et valorisées, et à quelles conditions ?
C’est la question centrale qu’Adrien Marcone, European and Swiss Patent Attorney et spécialiste en stratégie de propriété intellectuelle pour le monde digital (IA/ML, blockchain, cryptographie, IoT) chez P&TS, a développée dans sa présentation du 1er septembre 2026, lors d’un événement organisé par CoBooster en collaboration avec Sylvac et AI Swiss.
Un événement dédié à la pratique industrielle de l’IA en R&D
Accueillie dans les locaux de Sylvac à Yverdon-les-Bains, cette demi-journée a réuni plus de 40 participants autour de sept présentations portées par huit spécialistes, complétées de deux workshops et d’une visite des installations de Sylvac. L’événement a été ouvert par Eric Schnyder, CEO de Sylvac, Joëlle Tosetti, Managing Director de CoBooster, et Stéphane Fallet, Président d’AI Swiss.
CoBooster est une plateforme collaborative qui soutient la création d’équipes de projet, le cofinancement d’études de faisabilité et le transfert de brevets au sein de l’écosystème industriel suisse. P&TS en est l’un des partenaires.
Aux côtés d’Adrien Marcone, sont intervenus :
- Cristina Apetrei et Cosmin Cioroiu (Philip Morris International), sur la manière dont l’IA redessine la découverte, le développement et la prise de décision ;
- Nicolas Souvlakis (Embiggen X), sur les solutions IA dédiées au sourcing et aux achats technologiques ;
- Bertil Chapuis (HEIG-VD), sur les dimensions humaines, organisationnelles et pratiques de l’adoption de l’IA ;
- Houssem Ben Salem (Sylvac), sur l’intégration des agents IA en environnement industriel ;
- Julian Nolan (Iprova), sur l’invention assistée par IA à l’ère de la collaboration homme-machine ;
- Vincent Nassar (IntoFlow), sur la conduite d’une adoption responsable de l’IA en R&D.
Quatre enjeux de propriété intellectuelle à anticiper lorsqu’on utilise l’IA en R&D
Dans sa présentation, Adrien Marcone a identifié quatre problématiques auxquelles toute entreprise s’expose lorsqu’elle utilise l’IA dans ses processus de R&D sans avoir défini au préalable une réflexion et un cadre solide en matière de propriété intellectuelle. Ces situations concernent les équipes techniques autant que les directions juridiques, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité.
1. Vos secrets R&D sont peut-être déjà exposés
Soumettre des données de R&D à des outils IA tiers expose directement les secrets d’affaires et les informations confidentielles de l’entreprise. Le risque prend une dimension particulière sur le plan des brevets : une divulgation même partielle d’une invention avant le dépôt d’une demande de protection peut compromettre définitivement toute possibilité de protection par brevet.
Pour maîtriser ce risque, il est nécessaire de :
- Ne pas présumer qu’un outil IA traite les données de manière confidentielle par défaut et vérifier systématiquement les politiques de traitement des données de chaque outil utilisé ;
- Rechercher des accords contractuels formels avec les fournisseurs, au-delà des seules conditions générales d’utilisation ;
- Définir une politique interne d’utilisation de l’IA et former les équipes en conséquence ;
- Tenir un registre des outils utilisés, accompagné de leurs politiques de données respectives ;
- Intégrer explicitement l’utilisation des outils IA dans les accords de confidentialité et les contrats de collaboration.
2. L’IA l’a créé. Mais qui en est propriétaire ?
En droit, l’IA ne peut être désignée ni comme inventeur ni comme auteur. C’est la contribution humaine, documentée et traçable, qui conditionne toute possibilité de revendication.
Pour sécuriser la propriété des inventions, nous conseillons de :
- Documenter les contributions humaines à chaque étape du processus de R&D ;
- Avoir à l’esprit que le code généré par IA bénéficie d’une protection par le droit d’auteur faible, voire inexistante ;
- Assurer la traçabilité de l’apport humain tout au long du processus de développement ;
- Dans les contextes de R&D collaborative, prévoir explicitement dans les clauses contractuelles le traitement des productions issues de l’IA.
3. Vos productions issues de l’IA peuvent enfreindre des droits existants
Les sorties d’un système IA tendent à se rapprocher de l’état de l’art, ce qui augmente le risque de porter atteinte à des brevets existants sans que l’entreprise en ait conscience. À cela s’ajoute une difficulté méthodologique : l’IA n’est pas toujours un outil fiable pour évaluer l’état de l’art en matière de brevets.
Pour gérer ce risque :
- Réaliser une analyse de liberté d’exploitation (Freedom to Operate ou FTO) avant toute commercialisation d’une invention assistée par IA ;
- Impliquer un conseil en propriété intellectuelle dès les phases amont du processus de R&D ;
- Documenter les étapes de vérification et de raffinement humain appliquées aux sorties de l’IA.
4. Code gratuit, conséquences coûteuses
Les outils de génération de code IA ont été entraînés sur des bases de code relevant de licences très diverses, y compris des licences copyleft (GPL, LGPL…). Du code soumis à de telles obligations peut s’intégrer involontairement dans une base de code propriétaire. Dans le scénario le plus défavorable, l’entreprise peut se voir contrainte de publier l’intégralité de son code en open source.
Pour prévenir ce risque, il est important de :
- Privilégier les outils IA qui communiquent de manière transparente sur leurs données d’entraînement, notamment sur les licences sous lesquelles ces données d’entraînement sont distribuées ;
- Documenter systématiquement le code généré par IA dans le processus de développement ;
- Établir des directives de développement claires pour les équipes ;
- Maintenir/introduire l’utilisation d’outils de scan de code (FOSSA, Black Duck, etc.) ;
- Conserver un contrôle humain à chaque étape du processus.
Trois principes directeurs pour protéger ce que l’IA contribue à créer
En synthèse de sa présentation, Adrien Marcone a formulé trois principes qui résument les enjeux développés tout au long de son intervention :
- Les outils IA ne garantissent aucune protection de la propriété intellectuelle par défaut.
- La propriété d’une invention repose sur une contribution humaine documentée et traçable.
- Intégrer un outil IA dans un processus de R&D est aussi une décision juridique.
Ces trois principes ne valent pas que pour les grandes entreprises dotées de directions juridiques structurées. Ils s’appliquent à toute organisation qui innove avec l’IA, quelle que soit sa taille ou son secteur, dès lors qu’elle souhaite être en mesure de protéger, défendre et valoriser ce qu’elle crée.
C’est précisément pour répondre à ces enjeux que P&TS a développé, au sein d’une équipe aux profils techniques et juridiques complémentaires, une expertise solide dans le domaine du droit du numérique et du droit de l’IA, au service des entreprises et institutions académiques qui innovent dans le monde digital.
Photos: @CoBooster & P&TS
