Les statistiques de dépôt de brevet sont complexes à établir et à interpréter, pour différentes raisons.
Tout d’abord, différentes autorités acceptent des demandes de brevets pour un territoire donné. Une protection en Suisse peut par exemple être obtenue par le biais d’une demande de brevet suisse déposée à l’IPI, d’une demande européenne déposée à L’office Européen des Brevets, ou d’une demande internationale (PCT) déposée à l’OMPI. Chacun de ces organismes publie ses demandes dans ses propres registres, environ 18 mois après la date de dépôt ou de priorité la plus ancienne. Une deuxième publication a ensuite lieu après la délivrance. Il est difficile d’additionner ces différentes publications.
Ensuite, une seule invention peut faire l’objet de plusieurs demandes de brevets déposés dans différentes familles et regroupées dans une famille. Une même famille de brevet peut cependant aussi regrouper plusieurs demandes pour la même invention, ou pour des inventions différentes.
Finalement, l’adresse des déposants n’est pas toujours disponible dans les bases de données. Elle peut aussi être changée en cours de délivrance, ou ultérieurement. Plusieurs déposants peuvent être indiqués pour une seule demande. En outre, l’adresse du déposant indiqué correspond le plus souvent à celle du siège de la société, mais pas nécessairement à l’endroit où la recherche est effectuée.
Afin d’y voir plus clair, nous avons lancé un projet de recherche au cours de l’été 2016. En se basant sur les données de la base Patstat mise à disposition par l’OEB, nous avons pu attribuer un canton à 64% des demandes de brevet publiées en 2014 par des déposants suisses. Sur la base de ces résultats partiels, le canton de Neuchâtel détient la plus grande densité de brevets déposés par habitants. Nous sommes en train d’essayer de localiser les 36% de demandes de brevet manquantes, et de valider ces statistiques avec les chiffres d’autres bases de données.
