Recherche de brevets

Recherche de brevets

Audit de propriété intellectuelle

Avant d’établir une stratégie de protection intellectuelle adaptée à une entreprise particulière, il est utile d’effectuer un audit de propriété intellectuelle (“IP Assessment”).  Un tel audit est souvent requis par des investisseurs potentiels, en cas de fusion ou acquisition d’entreprises, ou dans le cadre de la délivrance du label CTI Startup.

Le but de cette opération est:

  • De reconnaître les éléments immatériels, par exemple les brevets, les marques, le savoir-faire, les développements, etc. qui donnent à l’entreprise un avantage concurrentiel par rapport à ses concurrents;
  • De vérifier si ces éléments sont correctement protégés par les titres de protection intellectuelle éventuellement déjà détenus;
  • De vérifier les risques encourus par l’entreprise face aux brevets détenus par des concurrents dans son domaine d’activité

Une fois cet audit effectué, le but principal d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle devrait être de chercher à protéger et à développer le capital immatériel identifié, et de limiter les risques face aux brevets et titres de concurrents.

Par exemple, si la réputation de la société ou d’un de ses produits est bonne, il sera peut-être approprié de protéger son nom par une marque, et simultanément d’augmenter la notoriété de ce nom par des actions de marketing ciblées. Si un produit est susceptible de mieux se vendre grâce à ses caractéristiques techniques, ou s’il peut être fabriqué pour un coût moindre grâce à un nouveau procédé, l’opportunité d’un brevet devra être étudiée.

Veille: ressources

Nous disposons d’une expérience et de ressources considérables en matière de veille technologique et d’intelligence économique.

Les recherches sont effectuées par des documentalistes spécialisés de l’information brevet et par des agents en brevet avec une expérience comme examinateurs de l’Office Européen des Brevets. Tous nos spécialistes en recherche ont reçu une formation poussée dans les techniques d’interrogation de banques de données et de datamining. Des cours de perfectionnement réguliers permettent à l’ensemble de nos spécialistes de se maintenir à niveau dans ce domaine d’évolution rapide. Les recherches sont effectuées en partenariat étroit avec l’agent en brevet responsable du dossier.

La connaissance technique du domaine qu’acquièrent les agents en brevet lors de la recherche s’avère précieuse lors de la rédaction d’une demande pour le même sujet.

P&TS dispose d’un abonnement aux principaux fournisseurs d’information brevet et technologique en Suisse et à l’étranger, ce qui nous permet d’effectuer des recherches dans plus de 5000 banques de données à accès limité. Ces banques de données couvrent les brevets, les publications et les communiqués d’entreprises et de presse publiés dans les principaux pays industrialisés. Dans nos domaines d’activité principaux, nous disposons par ailleurs d’une documentation interne importante.

Les résultats de recherche sont convertis dans un format standard défini en interne et stockés dans notre banque de données Propis. Les abonnés peuvent se connecter en tout temps, au travers d’une connections Internet sécurisée, à cette banque de données pour consulter ou charger les documents de brevet qui les concernent.

Etude de brevetabilité

Le but des études de brevetabilité est de vérifier si une invention qui nous est soumise remplit les conditions d’obtention d’un brevet. Dans ce but, nous vérifions essentiellement la nouveauté et l’activité inventive impliquée par l’invention, à l’aide d’une recherche dans nos banques de données. Les résultats de l’étude sont mis à disposition sur notre site www.propis.com accessible au travers d’une interface sécurisée. Le résultat de l’étude est un rapport détaillé qui contient généralement une liste de documents découverts au cours de la recherche (par exemple des brevets, mais souvent aussi des articles scientifiques, des publications, des pages Web, etc) ainsi que des recommandations concrètes sur les possibilités de protection dans les différents pays.

Souvent, le rapport d’étude de brevetabilité permet de mieux cerner qu’au départ la contribution inventive d’un nouveau produit par rapport à l’art antérieur. Il permet ainsi d’optimiser la rédaction ultérieure d’une demande de brevet en se démarquant très clairement de l’art antérieur découvert. Par ailleurs, les stratégies de protection, par exemple le choix du pays initial ou la teneur des revendications, sont adaptés en fonction de ces résultats.

Liberté d’exploitation

Le but des recherches de liberté d’exploitation (freedom to operate) est de vérifier si un nouveau produit peut être commercialisé sans contrefaire de produits existants. Souvent, les recherches de liberté d’exploitation sont même conduites avant que le produit soit entièrement spécifié, afin d’adapter ses caractéristiques pour tenir compte des brevets de tiers.

Les recherches de liberté d’exploitation sont généralement beaucoup plus complexes que les études de brevetabilité; pour chaque brevet découvert, il s’agit en effet de vérifier la teneur des revendications ainsi que le statut légal, afin de vérifier exactement la teneur des revendications. Chez P&TS, ce travail est effectué en collaboration entre l’ingénieur de recherche et l’agent en brevet.
Lorsqu’il s’agit d’interpréter des revendications de brevet hors de Suisse et notamment hors de l’Europe, nous nous appuyons en outre sur notre réseau de correspondants international afin de pouvoir vérifier de manière fiable le risque de contrefaçon occasionné par un brevet. Les résultats d’une recherche de liberté d’exploitation consistent généralement en une liste de documents sur papier ou sur un accès sécurisé à notre site www.propis.com, accompagné d’un rapport identifiant précisément les risques encourus face à chaque brevet ainsi que les possibilités pour contourner, attaquer ou licencier ces brevets.

Recherches en vue d’une opposition

Trois solutions se présentent lorsqu’un brevet de tiers est découvert qui menace les activités d’une entreprise: acquérir une licence, modifier son produit pour contourner le brevet, ou faire révoquer le brevet par exemple au moyen d’une procédure d’opposition. Cette dernière solution est possible uniquement si le brevet manque de validité, par exemple s’il est dépourvu de nouveauté ou si la procédure de délivrance a été entachée d’erreurs telles qu’une révocation est nécessaire.

Nous pouvons vous aider à faire révoquer un brevet et vous assister dans toutes les démarches nécessaires au cours d’une procédure d’opposition. Nous commençons généralement par compléter la recherche effectuée par l’Office des Brevets qui a délivré le brevet, afin de vérifier si tous les documents pertinents ont été pris en compte.

Grâce à notre expérience dans le domaine de la veille technologique, il nous arrive fréquemment de découvrir des antériorités qui remettent gravement en cause la nouveauté ou l’activité inventive d’un brevet délivré. Nous vérifions également l’ensemble de la procédure de délivrance pour découvrir d’éventuels «vices cachés» dans le brevet – par exemple, une extension non autorisée de son objet après le dépôt. Nous vous soumettons les arguments découverts en vous indiquant les chances de succès d’une procédure d’opposition basée sur ces arguments.

Recherches de brevets panoramiques

Les recherches panoramiques permettent de connaître les tendances générales en matière de brevet dans un domaine d’activité particulier. Selon le nombre de brevets disponibles dans le domaine de recherche, les résultats peuvent comprendre par exemple des indications statistiques sur l’évolution du nombre de brevets publiés chaque année, les principaux déposants, les domaines les plus actifs, les tendances de recherche actuelles, etc. Des brevets particulièrement pertinents ou représentatifs sont extraits pour illustrer la recherche.

Ce type de recherche est utile pour appréhender un domaine très large pour lequel une recherche exhaustive ne serait pas réalisable, ou pour cerner un domaine avant de définir une stratégie de veille technologique répétée périodiquement. Pour les abonnés à ce service, les résultats de la recherche peuvent être visualisés au travers d’un accès personnalisé au site www.propis.com.

CONTACT

Emmanuelle Bourbon

Patent Information Analyst
carte de l'Europe des brevets4.1.1
high tech innovation protection