Publications défensives

Publications défensives

Le but principal d’une publication défensive est de mettre une invention dans le domaine public. Dans la plupart des pays, un brevet ne peut pas être délivré pour une invention qui a déjà fait l’objet d’une publication, ou pour une invention qui peut être obtenue par une démarche évidente à partir de l’art antérieur. Publier une invention permet ainsi d’empêcher un concurrent d’obtenir ultérieurement un brevet pour la même invention, ou pour une invention proche.

Différentes stratégies ont été développées pour optimiser la gestion de la propriété intellectuelle au sein d’une entreprise à l’aide de publications défensives. De nombreuses entreprises décident de publier des inventions qu’elles ne jugent peut-être pas utile de breveter, afin de s’assurer qu’elles pourront continuer à utiliser cette technologie et qu’aucun concurrent ne pourra de obtenir de brevet pour la même invention. Publier une invention ne procure aucun monopole, mais permet de continuer à l’exploiter à l’avenir.

D’autres entreprises choisissent de publier leurs inventions immédiatement après avoir déposé une demande de brevet, afin d’éviter de devoir combattre une demande interférente déposée par un tiers pour la même invention.

Jusqu’à récemment, il était difficile de trouver le bon canal pour publier une invention rapidement, à moindre coût et avec un minimum de contraintes administratives.

Publier dans un journal ou une revue implique généralement de longs délais et le risque de voir son texte refusé ou modifié par les réviseurs. Une publication sur Internet est plus facile à mettre en oeuvre, mais il peut être difficile ou impossible de prouver quelques années plus tard quelle information a été publiée à quelle date exactement.

Ayant reconnu ces inconvénients, nous offrons dorénavant la possibilité de publier sur notre site des documents .doc, .pdf ou .txt par exemple. Les documents sont datés, signés et notariés électroniquement afin de pouvoir prouver plus tard, si nécessaire, la date de publication de ces documents. Ils sont en outre stockés dans une banque de données accessible directement par les examinateurs de l’Office Européen des Brevets, afin de maximiser les chances que ces documents soient effectivement cités dans les rapports de recherche établis pour des demandes de brevet déposées ultérieurement par un concurrent.

Besoin de plus d’informations? cliquez ici pour publier une invention ou pour effectuer une recherche parmi les inventions déjà publiées.

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