Design

 Designs

Le design d’un produit est souvent déterminant pour son succès commercial. Une forme ou un motif particulièrement réussi peut multiplier le prix maximum pouvant être demandé pour un produit donné. A côté du brevet, le dépôt de dessins et modèles permet de se protéger contre les contrefaçons en matière de design. Une protection peut être accordée aux créations bidimensionnelles (tissus, emballages, cadrans de montres, etc.) comme aux objets tridimensionnels (meubles, montres, boîtiers d’appareils, etc.). La durée de protection des design est, selon les pays, de 25 ans au maximum.

Un même dispositif pourra faire l’objet d’une protection par dessins et modèles pour ses caractéristiques esthétiques et par brevets pour ses caractéristiques techniques. Les deux titres se complètent donc efficacement pour offrir une protection complète.

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Ewa Gillabert, design attorney in Switzerland

Ewa Gillabert

Juriste
Anne-Isabelle Ney, brevets, marques. designs

Anne-Isabelle Ney

Design formalities officer
protection du design chaise pliante
dessin et modèle automobile