Quelle est la valeur de vos titres de propriété intellectuelle?
L’évaluation financière des titres de propriété industrielle intervient dans de nombreux contextes, notamment dans le cadre de levée de fonds, d’un apport au capital, de cession ou de transfert de technologie, de l’analyse de dommages et intérêts liés à un contentieux.
Connaître la valeur des droits de propriété intellectuelle est nécessaire pour :
- Optimiser le portefeuille des droits PI en fonction de données financières, en adéquation avec la stratégie commerciale de l’entreprise.
- Négocier des valeurs de licence, de vente ou d’achat de droits de PI.
- Clarifier la contribution des droits de PI de chaque partie dans le cadre de projets de partenariat.
- Faciliter des opérations de financement en valorisant ces actifs immatériels.
- Apporter des brevets en échange d’actions de la société, dans le cadre d’une augmentation de capital.
- Se préparer à l’introduction prochaine du régime fiscal de la «Patent Box» qui permet de déduire les revenus de brevets d’une société ; mais qui requiert une représentation comptable des brevets.
Il est alors essentiel de faire appel à un prestataire spécialisé dans le droit des brevets, capable d’estimer la valeur qualitative du portefeuille de PI et de s’appuyer sur des compétences reconnues en évaluation et financement de projets innovants, afin d’évaluer de manière fiable et transparente la valeur de ces actifs de propriété intellectuelle, en forte progression dans les sociétés technologiques et industrielles.
Lors d’une telle analyse transdisciplinaire, il s’agit de prendre en compte à la fois la qualité et la portée de la protection conférée par les revendications du brevet, le statut juridique détaillé des familles de brevets, la liberté d’exploitation de l’objet breveté, une analyse critique du potentiel économique (business plan), ainsi qu’une analyse indépendante des risques associés à la valorisation des brevets considérés, en fonction du contexte, de l’expérience et des ressources de l’entreprise. Ces différents éléments vont alors déterminer la stratégie d’évaluation et les méthodes d’estimation les mieux adaptées, similaires aux méthodes utilisées pour l’évaluation d’entreprises.
