Protection des topographies de semi-conducteurs

Protection des topographies de semi-conducteurs

Les produits semi-conducteurs(chips) peuvent être protégés au moyen de brevets et sont soumis à cet égard aux mêmes conditions que les inventions dans d’autres domaines.

De nombreux pays, dont la Suisse, ont en outre jugé utile de prévoir un titre de protection spécialement adapté aux produits semi-conducteurs. Cette nouvelle forme de protection permet de protéger pour un coût modéré le layout d’un circuit, indépendamment de la fonction réalisée.

Le dépôt de topographies de semi-conducteurs est économique et permet de se protéger efficacement contre la contrefaçon servile et le reverse-engineering. Le registre des topographies est public, en sorte que les caractéristiques des circuits déposés ne pourront plus être brevetées ultérieurement. Les topographies permettent donc de se protéger avec un minimum de formalités contre les risques de contrefaçons de brevets déposés par des tiers à une date ultérieure.

Bien que le nombre de topographies déposées reste modeste, une augmentation est à prévoir lorsque les producteurs et leurs mandataires se seront familiarisés avec ce nouveau titre de protection. Nous avons accumulé une expérience unique en Suisse dans ce domaine et continuons de suivre la situation de près.

CONTACT

logo P&TS Intellectual Property

Contact P&TS

circuits mems brevetéCourtesy of RF Microtech
protection des semi-conducteurs