En Europe et dans la plupart des pays, les droits à l’invention appartiennent au premier à déposer une demande de brevet (« first-to-file system »). La date de dépôt est donc très importante dans le système de brevet. Avant cette date, aucune protection n’est offerte et il arrive malheureusement qu’une société se fasse prendre de vitesse et bloquer l’accès à une technologie par un concurrent mieux organisé qui a déposé sa demande de brevet plus rapidement. Un droit d’exploiter l’invention peut uniquement être accordé en prouvant des préparatifs sérieux en vue de l’exploitation de l’invention, ce qui est souvent difficile à démontrer lorsque l’invention est restée confidentielle au sein de l’entreprise.
Un besoin de prouver une date de création existe également en matière de droit d’auteur (« copyright »). Dans ce cas, l’œuvre ou le logiciel est protégé depuis la date de conception, mais comment la démontrer après coup?
Différentes solutions existent pour se prémunir face à ces risques et apporter à n’importe quel moment la preuve de conception d’une invention, d’un logiciel ou d’une œuvre artistique. La manière la plus sûre reste de déposer une copie de la création chez un notaire. Les frais sont généralement limités, mais le procédé est malgré tout contraignant notamment pour des sociétés qui réalisent chaque jour des inventions ou des lignes de code méritant protection.
Une solution moderne est proposée par la société Bernstein avec qui P&TS collabore de manière exclusive pour la Suisse. Bernstein propose des services de notarisation d’annonces d’invention basés sur la technologie des blockchains, afin de prouver de manière irréfutable la possession d’une invention ou d’une œuvre. Le document téléchargé reste confidentiel, mais il est possible d’apporter ultérieurement la preuve qu’il existait déjà à la date de chargement et qu’il n’a pas été modifié. Il est aussi possible de demander la publication de ce document, si souhaité et de l’utiliser comme publication défensive pour empêcher un tiers d’obtenir un brevet après cette publication.
La plateforme est en cours de test et sera déployée dès le mois de mars ou avril 2017 sur le site de P&TS.
