Dans la majorité des cas, une demande de brevet est publiée après un certain délai dès son dépôt ou dès sa date de priorité, s’il y en a une. En règle générale, ce délai est de 18 mois. Dans la majorité des cas aussi, le brevet est publié à nouveau une fois délivré.
Ces publications, plus de 120 millions à ce jour, peuvent être considérées comme le « prix » idéal ou social à payer (en plus des taxes et des différents frais, bien entendu) pour recevoir en contrepartie les droits liés au brevet, notamment le droit d’interdire à tout tiers d’utiliser (au sens large) l’invention objet du brevet sans son autorisation.
Il s’agit donc d’un compromis : on donne un droit au déposant ou au titulaire, mais on lui demande de divulguer son invention au public, de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter.
L’innovation est ainsi soutenue et nourrie par l’information technique contenue dans les brevets.
Cette ressource est particulièrement utile dans une période comme celle que nous vivons, afin d’aider les chercheurs qui essaient de développer des traitements contre le nouveau coronavirus et des diagnostics, en complément ou en alternative à toute autre publication scientifique ou document spécialisé.
A cet effet, l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle a récemment intégré dans sa base de données terminologique WIPO Pearl, qui donne accès à des termes techniques et scientifiques provenant de documents de brevets, de nouveaux termes relatifs à la COVID-19, afin de soutenir l’innovation dans la lutte contre la pandémie.
Les brevets sont donc utiles au regard de la société : ils visent à encourager et à protéger les inventeurs ou les déposants, en permettant la reconnaissance de leur créativité ou génie et en leur assurant une récompense matérielle (les droits liés au brevet) pour leurs inventions.
La diffusion de nouvelles connaissances est ainsi facilitée par la publication (obligatoire) des demandes de brevet et des brevets : les activités d’innovation peuvent ainsi se développer plus rapidement, ce qui peut être capital pendant une pandémie.
