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seance conjointe aropi acbse brevet
  • 09/03/2022
  • Conferences & events, Formation / cours, News, Christophe Saam

Présentation de la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Brevets :

Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.

Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.patentattorneys.ch%2Fwp-content%2Fuploads%2F2022%2F03%2FAROPI-22.03.22-conf%C3%A9rence-Ch.-Saam-et-R.-Schlosser-20.03.22-v.-compl%C3%A8te.pdf mais ce site est : https://www.patentattorneys.ch


Version complète de la présentation.

La séance conjointe ACBSE et AROPI a eu lieu le mardi 22 mars 2022, la 9ème édition de leur rendez-vous annuel autour de la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Brevets.

Christophe Saam et Ralph Schlosser ont été les orateurs de la séance. Ils ont présenté les aspects juridiques et techniques des décisions rendues par le Tribunal fédéral des brevets en 2021.

Date : mardi 22 mars 2022
Lieu : à la salle Atrium de l’hôtel Alpha-Palmiers, rue du Petit-Chêne 34, 1003 Lausanne


Programme de la séance conjointe ACBSE et AROPI :

  • 18h15  Ouverture de la connexion
  • 18h30  Accueil / Introduction
  • 18h40  Jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets en 2021
  • 19h40  Discussion
  • 20h00  Apéritif

> Inscriptions : veuillez svp confirmer votre participation en présentiel ou virtuelle avant le 11 mars 2022 à Olivier Sacroug, olivier@sacroug.ch

Source & Site web

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