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  • 10/03/2022
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Conflit Ukraine – Russie : impact sur les dépôts de brevets et de marques

En dépit du conflit armé en Ukraine, les offices de propriété intellectuelle en Ukraine, en Russie et en Biélorussie continuent pour l’heure de fonctionner. Toutefois, la situation peut évoluer très rapidement et les versements de montants pour les taxes, l’envoi d’instructions et la collaboration avec nos agents dans les villes touchées par le conflit  dans ces pays sont bien évidemment perturbés.

Nous prions par conséquent nos clients qui ont des brevets, des marques ou d’autres titres de propriété intellectuelle dans ces pays, ou qui souhaiteraient en obtenir, de nous faire part de leurs instructions bien en avance des délais. Nous ferons le maximum pour préserver ces droits dans ces pays, dans le respect des législations de la Suisse et des pays impliqués.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur vos dossiers dans ces pays.

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