Les simulations et les méthodes prédictives peuvent-elles être brevetées ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors de la rédaction de demandes de brevet pour des méthodes prédictives ? Quand les prédictions sont-elles considérées comme « techniques » et inventives en vertu du droit européen des brevets ?
Deux demandes, portant sur la prédiction des défaillances de composants techniques, ont récemment apporté des éclaircissements nécessaires sur ces questions. Initialement rejetée pour manque de caractère technique, la décision historique G1/19 de la Grande Chambre de recours de l’OEB a fourni une orientation sur la manière d’aborder la technicité de ces demandes. Les décisions actuelles des chambres de recours techniques T01557_20 et T0182_20 ont affiné cette décision et clarifié la manière de l’appliquer aux méthodes prédictives.
La décision G1/19 a établi l’approche « COMVIK » comme méthode standard pour l’évaluation des méthodes mises en œuvre par ordinateur, y compris les simulations mises en œuvre par ordinateur. Elle a précisé que les simulations informatiques peuvent être considérées comme techniques et inventives si elles résolvent effectivement un problème technique spécifique d’une manière non évidente.
L’article complet (en anglais) : The technicality of making predictions PDF
