P&TS représente des clients en Italie aussi

Brevets italiens

L’Italie constitue le quatrième marché plus gros en Europe. Le brevet italien est une alternative économique au brevet européen quand il est suffisant de protéger un nombre limité de Pays en Europe.

En outre, le modèle d’utilité italien constitue une alternative valide pour des « petites inventions », afin de bénéficier de coûts plus bas et des critères de brevetabilité moins strictes qu’en Europe.

P&TS peut vous représenter directement auprès l’Office Italien des Brevets et Marques (UIBM), par exemple pour valider en Italie un brevet européen, ce qui permet d’éviter les coûts additionnels pour nommer un autre mandataire. Maria Maina et Giovanni Gervasio sont des conseils en brevets italiens et sont en train de préparer le nécessaire pour vous représenter directement en Italie, par exemple pour déposer une demande de brevet italien ou un modèle d’utilité.

Etude de brevetabilité et recherche de brevets

Brevet italien : recherché de brevetabilité

Quand une invention nous est envoyée, nous commençons d’abord en vérifiant sa nouveauté avec une recherche de brevetabilité. Le but de cette recherche est celui de déterminer avec précision l’état de la technique le plus proche à l’invention. Pour compléter cette recherche, il est établi un rapport qui comprend une liste de brevets et d’éventuels articles publiés par de tiers qui peuvent empêcher la brevetabilité d’une invention, ainsi que notre avis sur votre protection.

Les coûts d’une étude de brevetabilité sont facturés selon un forfait convenu en avance, souvent environ CHF 3’000.- + TVA pour une invention de complexité moyenne.

Environ la moitié des inventions qui nous sont soumises sont abandonnées à la lumière de l’étude de brevetabilité, quand les inventeurs prennent conscience que les possibilités d’obtenir une protection ne justifient pas les coûts ou les efforts. Dans ce cas, l’étude de brevetabilité effectuée a permis au demandeur de réaliser des économies considérables en évitant le dépôt d’une demande inutile.

Si par contre la procédure continue avec la rédaction d’une demande de brevet, l’étude de brevetabilité permet de déterminer quelles caractéristiques peuvent être efficacement protégées et d’optimiser la rédaction d’une application pour mettre en évidence les différences entre la nouvelle invention et les documents découverts par la recherche.

L’étude de brevetabilité comprend également une ou plusieurs suggestions quant à la stratégie de protection de l’invention, en tenant compte des perspectives commerciales de l’invention, de l’état de la technique découverte et du budget du demandeur.

Brevet italien : dépôt

Le texte et les dessins de la demande de brevet sont ensuite déposés en tant que demande de brevet auprès de l’Office Italien des Brevets (UIBM). Le service des formalités de l’UIBM vérifie des aspects formels et donne ensuite à la demande un numéro de demande et une date de dépôt si certaines conditions sont satisfaites.

A partir de cette date, l’invention décrite dans la demande peut être divulguée publiquement ou commercialisée sans que cette publication soit opposable au brevet. Le demandeur peut en outre indiquer “IT patent pending” sur le produit et la documentation associée.

Brevet italien : rapport de recherche

En cas d’un premier dépôt, c’est-à-dire d’un dépôt qui ne revendique aucune priorité, l’UIBM envoie une copie de la demande à l’Office Européen des brevets qui effectue pour le compte de l’UIBM une recherche de l’art antérieur et établit un avis sur la brevetabilité de la demande en Anglais. La recherche d’une demande de brevet italien est économiquement intéressante, car elle ne prévoit aucun paiement de taxes, si une traduction anglaise des revendications est fournie.

L’Office européen des brevets s’efforce généralement de préparer ce rapport dans un délai de neuf mois à compter de la date de dépôt.

Le rapport de recherche contient une liste de documents découverts par l’examinateur de recherche et jugés pertinents pour évaluer la nouveauté et l’inventivité de l’invention. Les documents sont joints au rapport. Une lettre à côté de chaque document indique sa pertinence. Les principaux codes sont «X», utilisé pour désigner un document qui, à lui seul, est considéré comme mettant en cause la nouveauté ou l’inventivité d’une demande de demande, et «Y», qui désigne les combinaisons de documents qui, ensemble, permettent de contester l’inventivité d’une revendication. La lettre “A” désigne les documents cités comme arrière-plan technologique.

Le rapport de recherche et un avis sur la brevetabilité sont ensuite transmis au demandeur, qui dispose d’un délai de trois mois pour répondre aux éventuelles objections soulevées contre la brevetabilité. Si le rapport de recherche contient uniquement des documents marqués A par l’examinateur, il n’est pas nécessaire de soumettre une réponse à l’UIBM.

Brevet italien : publication

Les demandes de brevet italien sont publiées environ 18 mois après la date de dépôt, ou si une priorité est revendiquée, après la date de priorité la plus ancienne. Une publication antérieure après 90 jours à compter de la date de dépôt peut être demandée si une requête dans ce sens est déposée à la date de dépôt.

Brevet italien : délivrance

Le brevet italien est délivré lorsque les objections dans le rapport de recherche soulevées ont été surmontées.

Il est possible d’agir contre un tiers après la délivrance. Le propriétaire peut également appliquer des indications sur le produit protégé en utilisant des expressions telles que « Brevet italien », « Breveté », etc.

Brevet italien : taxes annuelles

La validité d’un brevet italien est de 20 ans maximum, à condition que les taxes annuelles soient payées chaque année. Les taxes, qui augmentent progressivement, doivent être versées à l’UIBM à partir de la cinquième année.

Brevet italien : déchéance

Le brevet italien ou la demande de brevet peut cesser de produire son effet dans l’un des cas suivants :

en tout cas, 20 ans après la date de dépôt
si le demandeur ou le propriétaire cesse de payer les taxes annuelles ou toute autre taxe requise
si le demandeur ne répond pas à une notification de l’UIBM
dans le cas où la demande est rejetée au motif qu’elle ne respecte pas les exigences de la loi italienne sur les brevets
en cas de révocation par un tribunal

Contact

Maria Maina

Swiss, Italian and European Patent Attorney