Le Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA), une association qui regroupe les conseils en brevet du Royaume-Uni, a appelé au calme suite au référendum pour le départ du Royaume-Uni de l’UE (« Brexit »).
L’appartenance du Royaume-Uni à l’OEB est indépendante de son appartenance à l’Union Européenne, tout comme son appartenance à l’OMPI. Par conséquent, les demandeurs qui ont déposé une demande de brevet en Europe ou une demande internationale selon le PCT ne perdront aucun droit au Royaume-Uni, et les brevets européens déjà délivrés resteront en vigueur dans ce pays.
Le président du CIPA Tony Rollins appelle donc au calme; la situation des brevets européens et des demandes PCT reste inchangée dans l’immédiat. En outre, le Royaume-Uni n’a pas encore quitté l’UE et restera membre aussi longtemps qu’un départ n’a pas été négocié, ce qui pourra prendre au moins deux ans.
Les marques et designs communautaires resteront aussi en place au Royaume-Uni, jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient mises en place pour les remplacer par une protection équivalente dans ce pays.
Il reste à surveiller ce qu’il adviendra du brevet unitaire. Pour l’heure ce brevet n’est pas en place, mais des modifications de l’accord prévu seront probablement nécessaires.
