L’état de la technique est fondamental pour déterminer la nouveauté et l’activité inventive d’une invention. Sa définition dans la CBE est large et comprend des concepts (accessibilité, public, etc.) qui nécessitent des interprétations.
Maria Maina a préparé une présentation sur ce sujet intéressant qu’elle a eu le plaisir de présenter le 19 décembre 2019 aux étudiants du cours CEIPI de formation de base en droit européen des brevets organisé par P&TS à Neuchâtel.