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  • 23/04/2021
  • News, Maria Maina

Révocation et droits nationaux

Après le délai d’opposition, un brevet Européen peut uniquement être révoqué avec des actions en nullité dans les Etats dans lesquels il a été validé.

Maria Maina, qui en tant que conseil en brevet CH et IT connaît les droits nationaux suisses et italiens relatifs à ce sujet, a préparé une présentation sur cette matière intéressante qu’elle a eu le plaisir de présenter le 22 avril 2021 aux étudiants du cours CEIPI de formation de base en droit européen des brevets organisé par P&TS.

Ci-dessous les slides de la présentation.

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