Cette formation de base en droit européen des brevets est mise sur pied conjointement par le CEIPI et l’EPI et s’adresse en premier lieu aux futurs mandataires agréés auprès de l’OEB et aux personnes intéressées à approfondir leurs connaissances en droit européen des brevets. Elle fournit aux futurs praticiens en brevets un enseignement systématique et complet sur les fondements juridiques ainsi que sur la pratique en matière de droit européen des brevets.
Comme chaque année, près de 400 personnes participent à des cours organisés dans 36 villes différentes d’Europe. Le programme est disponible sur le site du CEIPI.
Les cours, divisés en une vingtaine de séances par an, ont lieu en principe en fin de journée et durent environ 3 heures. Lors de chaque séance, les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, permettant ainsi de répondre aux questions posées et de donner des conseils nécessaires à la suite de la formation. Ainsi, le succès du « tutorial » dépend de la coopération active des candidats par leurs propres contributions et études de la jurisprudence.
Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, les cours sont actuellement, et tant que cela sera nécessaire, organisés exclusivement en ligne. Cependant, dès que la situation épidémiologique le permettra, le retour au format présentiel est prévu, avec toutefois la possibilité, au moins pour certains cours, d’une participation en ligne pour des candidats intéressés qui n’ont pas l’opportunité de joindre un cours en présentiel.
En complément des cours déjà existants, un cours en droit européen des brevets en langue anglaise exclusivement organisé en ligne sera proposé dès l’automne 2021 (date de début à confirmer en fonction du nombre d’inscrits). Les inscriptions à ce cours sont d’ores et déjà ouvertes.
Un cours en ligne en français pourrait également être proposé s’il y avait un nombre suffisant de participants francophones.
Il reste encore des places pour des candidats intéressés à suivre ces cours dès l’année 2021-2022. Le délai d’inscription est le 16 juillet 2020 (pour les cours commençant début 2022 : 16.12.2021) au CEIPI avec copie à Olivier Rampa, mandataire européen chez P&TS SA et coordinateur du cours pour la Suisse Romande.
Les frais d’inscription pour une année sont de 1600 € (Early bird: 1500 € si inscription jusqu’au 9 juillet 2021 inclus pour les cours commençant en septembre/octobre 2021 et jusqu’au 30 novembre 2021 inclus pour les cours commençant en 2022).
Les frais annuels d’inscription pour les cours intensifs sur deux semestres sont de 3 200 € (voir conditions Early bird).
