Le Monténégro a franchi la dernière étape pour devenir le 39e État membre de l’Organisation européenne des brevets. En conséquence, le Monténégro rejoindra la Convention sur le brevet européen le 1er octobre 2022.
Ce succès est le fruit de 15 années de négociations. La coopération a été initiée en 2007, lorsque le pays a informé l’OEB de son souhait de conclure un accord d’extension qui est entré en vigueur le 1er mars 2010. Huit ans plus tard, le 23 juillet 2018, le Monténégro a officiellement demandé à adhérer à la CBE. Début 2019, des discussions ont été entamées sur les modifications législatives nécessaires pour se conformer aux obligations découlant de l’adhésion à part entière à l’Organisation européenne des brevets. Enfin, le 29 décembre 2021, le Parlement du Monténégro a approuvé l’adhésion du pays à la CBE.
L’Organisation européenne des brevets passe ainsi de sept États fondateurs en 1977 à 39 États membres à compter du 1er octobre 2022. L’adhésion du Monténégro ne devrait pas augmenter de manière substantielle le nombre de dépôts de brevets européens – jusqu’à présent, seuls un ou deux brevets EP proviennent de ce pays chaque année. Il reste à voir si l’adhésion augmentera l’activité en matière de brevets. Nous nous attendons cependant à ce qu’au moins certains de nos clients valident leurs brevets européens accordés au Monténégro, afin d’augmenter encore plus leur couverture géographique.
