La séance conjointe ACBSE et AROPI, la 10ème édition de leur rendez-vous annuel autour de la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Brevets, a eu lieu le mardi 31 janvier 2023.
Christophe Saam et Ralph Schlosser ont été les orateurs de la séance. Ils ont présenté les aspects juridiques et techniques des décisions rendues par le Tribunal fédéral des brevets en 2022.
Version complète de la présentation :
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